:::RECUEIL DES TEXTES JURIDIQUES ET DE LA JURISPRUDENCE EN MATIERE DE FONCTION PUBLIQUE

GESTION DE LA CARRIERE

DECRET N° 68/DF/254 DU 10 JUILLET 1968 portant modalités d’application du régime des congés payes		DECRET N° 75/482 DU 30 JUIN 1975 fixant l’organisation des Commissions Administratives Paritaires
	DECRET N° 75/791 DU 18 DECEMBRE 1975 fixant l’échelonnement indiciaire des différents cadres des fonctionnaires
DECRET N° 78/484 DU 09 NOVEMBRE 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du code du travail		DECRET N° 82/100 DU 03 MARS 1982 modifiant le décret n° 78/484 du 09 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du code du travail
	DECRET N°82/109 DU 11 MARS 1982 organisant la procédure de changement de corps dans la fonction publique
DECRET N°92/221/PM DU 08 MAI 1992 fixant les modalités d’admission à la retraite des personnels de l’Etat relevant du Code du Travail, modifié et complété par le décret n°93/334/PM du 13 avril 1993		DECRET N°2000/689/PM DU 13 SEPTEMBRE 2000 fixant le régime du congé administratif annuel des fonctionnaires
	DECRET N° 2000/690/PM DU 13 SEPTEMBRE 2000 déterminant les autorités compétentes pour l’octroi des autorisations spéciales et des permissions d’absence
DECRET N°2000/692/PM DU 13 SEPTEMBRE 2000 fixant les modalités d’exercice du droit à la santé du Fonctionnaire		DECRET N° 2000/693 DU 13 SEPTEMBRE 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents
	DECRET N°2001/108/PM DU 20 MARS 2001 fixant les modalités d’évaluation des performances professionnelles des fonctionnaires
DECRET N°2001/114/PM DU 27 MARS 2001 portant Statut du fonctionnaire honoraire		DECRET N°2001/116/PM DU 27 MARS 2001 fixant le Statut juridique du fonctionnaire stagiaire et les conditions du déroulement du stage probatoire à la titularisation.
	ARRETE N° 1684/MFP/DR/SDE/CR DU 07 DECEMBRE 1973 fixant la composition, les attributions et modalités de fonctionnement de la commission paritaire d’avancement des agents de l’Etat relevant du code du travail
ARRETE N°015/MTPS/SG/CJ DU 26 MAI 1993 déterminantles conditions et la durée du préavis.		ARRETE N°00807/MINFOPRA DU 02 FEVRIER 2001 portant régime des étudeset de la scolarité dans les divisions administratives et des régies financièresde l'Ecole nationale d'administration et de magistrature
	ARRETE N° 67/CAB/PR DU 24 MARS 1977 fixant la liste des écoles étrangères internationales formant les fonctionnaires du génie civil
ARRETE N° 3271/MFP/DP DU 27 OCTOBRE 1977 fixant les modalités de notation des agents publics		ARRETE N° 00807/MINFOPRA DU 02 FEVRIER 2001 portant régime des études et de la scolarité dans les Divisions Administratives et des Régies Financières de l’ENAM
	ARRETE CONJOINT N° 009145/MINFOPRA/MINEFI DU 10 DECEMBRE 2001 portant lancement de l’exploitation de l’application du Système Informatique de gestion Intégrée des Personnels de l’Etat et de la Solde dans certains Ministères (SIGIPES)
ARRETE N°114/CAB/PR DU 15 FEVRIER1990 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la documentation.		ARRETE N°67/CAB/PR DU 27 MARS 1977 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires du génie civil
	ARRETE N°45/MINESUP/MFPRA DU 25 SEPTEMBRE 1997 portant additif à l'ARRETE N°65/CAB/PR DU 24 MARS 1977 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires des services démogaphique et statistiques
ARRETE N°017/MINESUP/MFPRA DU 22 janvier 1997 portant additif à l'ARRETE N°65/CAB/PR DU 24 MARS 1977 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires des services démogaphique et statistiques		ARRETE N°016/CAB/PR DU 01 MARS 1994 portant additif à l'ARRETE N°134/CAB/PR DU 02 JUIN 1977 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la production rurale
	ARRETE N°44/MINESUP/MFPRA DU 25 SEPTEMBRE 1997 portant additif à l'ARRETE N°134/CAB/PR DU 02 JUIN 1977 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la production rurale
ARRETE N°71/CAB/PR DU 24 MARS 1977 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la Diplomatie		CIRCULAIRE N°004/CAB/PM DU 06 SEPTEMBRE 1993 relative à l'élaboration et à l'exécution des programmes d'actions des départements ministériels
CIRCULAIRE N° 004/CAB/PR DU 20 AOUT 1991 relative aux visas administratifs		CIRCULAIRE 1228-1993 NOTATION DES AGENTS PUBLIQUES